Conditions Générales

Informations de la société

1. Dispositions générales

Les présentes conditions généales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services. En signant la convention, le contrat de chantier ou le devis, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité ainsi que les réductions de nos offres de prix sont de 3 mois à dater de leur émission.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée, ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les avons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le contractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 35% du montant de la commande.

4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande, devis, contrat de chantier.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1. les cas de force majeur (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard fournisseur et pénuurie de main-d’œuvre;
2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
3. Si des changements sont décidés par le client en cours de travail;
4. Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

5. Livraisons-transports-locations

Lorsque la livraison nous incombe, celle- i s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison de la marchandise commandée, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur nous sera Redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente. Toutes locations nécessaires à la mise en œuvre des travaux (échafaudage, nacelle,...) seront à la charge du client.

6. Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’o jet du contrat, avant apurement de son compte.

7. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, (préciser TVA comprise/non comprise). Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison. Un accord pourrait exister entre les deux parties sur le prix final des travaux, si un poste devait être supprimé ou rajouter. Un acompte de 40% de la somme totale des travaux sera demandé, une semaine avant le commencement de ceux- ci.

8. Paiement

Les factures sont payables sur notre compte bancaire, au plus tard dans les 10 jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’écheance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure d’une imdemnité forfaitaire et irréductible de 5% du montant resté impayé avec un minimum de 75€ par facture. Toute contestatior relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

9. Garantie

La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : -le(s) produit(s) a été monté et placé de manière appropriée; -le produit est utilisé dans des conditions normales, la garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas de modification, démontage ou réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée ou de notre société. Garantie décennale sur travaux d’étanchéité et de 7 ans sur hydrofuge façade. La garantie ne sera pas valable, si le client ne respecte pas les marches à suivre, après notre passage (cimentine; la finition plafonnage doit s’arrêter à 2-3cm du sol afin d’éviter toutes remontées capillaires par le sol; temps de séchage,…). En cas de litige, un échantillon de plafonnage et de brique sera prélevé par le centre scientifique, technique de la construction(CSTC) par le test de bombe à carbure et autres à la charge du client. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.